L’actualité politique française nous amène à évoquer le problème de la contribution de la France au budget de l’Europe, ce qu’elle apporte et les risques que l’on peut lui associer.
On ignore d’ailleurs quelle réaction en chaîne pourrait se produire parmi les autres pays membres si l’un des pays fondateurs remettait en cause ouvertement l’intérêt de l’Europe en réduisant sa contribution financière.
Nous faisons ici référence à la déclaration de Marine Le Pen, dans les médias, qui souhaite réduire de 11 milliards d’euros la contribution de la France. De son côté Jean Luc Mélenchon propose lui aussi de la réduire de 9 milliards.
Même si cela n’a pas été forcément présentée de cette façon, le chiffre donné correspond à une contribution nette qui prend en compte ce que la France verse et ce qu’elle reçoit en contrepartie de l’Europe. Il est sans doute plus commode de ne pas évoquer ce que la France reçoit ou à reçu de la part de l’Europe.
L’Europe a effectivement ses propres besoins de fonctionnement
Elle dispose d’une administration et d’élus dont il faut financer l’action. Elle a surtout une politique européenne à mener dans le domaine de l’agriculture essentiellement mais aussi dans la lutte pour la cohésion sociale ou encore dans la politique industrielle et de transport. Elle verse donc aux pays des aides et des subventions pour accompagner les projets qui poursuivent ses objectifs en la matière. Elle rédige aussi des directives et des règles pour orienter la politique des pays dans différents domaines. Depuis la création de l’union économique et monétaire, elle oriente la politique budgétaire et monétaire des différents pays de la zone euro à laquelle la France appartient.
Le versement à l’Europe est calculé de façon à instaurer une solidarité entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres. Quand les pays versent à l’Europe plus qu’ils ne reçoivent, on dit que leur contribution nette est positive et inversement. La France est avec l’Allemagne la principale contributrice nette. Sa contribution est passée de 1,9 milliards d’euros en 2005 à 8 milliards en 2024 et on l’estime à environ 9 milliards d’euros en 2026. Cette contribution a augmenté avec la sortie du Royaume-Unis de l’Europe en 2016 (le fameux Brexit sur lequel nous reviendrons) mais aussi avec l’intégration de pays dont les besoins sont plus importants. L’existence d’une solidarité européenne a été, pour eux, la principale motivation pour adhérer à l’Europe. Il s’agit d’une situation unique au monde. La contribution nette de ces pays est donc négative mais cela ne veut pas dire pour autant qu’ils reçoivent plus que la France simplement parce que l’agriculture reste le premier poste d’aide de l’Europe depuis longtemps. En 2024 la France reçoit a reçu 16, 5 milliards d’euros de l’Europe dont 9, 6 milliards rien que pour la politique agricole. Pour 2026 la proposition de la France insoumise correspondrait à l’annulation de la contribution alors que la proposition du rassemblement national déboucherait sur une contribution négative donc favorable à la France. Cette proposition est séduisante dans une période où l’on cherche à réduire l’endettement de l’État. Elle est sans doute aussi symbolique de la restauration d’une souveraineté réclamée très souvent par les eurosceptiques.
Nous voulons insister ici sur les risques qu’elle fait courir à la France et aux Etats-membres. Ces risques ne sont bien sûr pas évoqués directement comme cela été le cas pour le Brexit des britanniques. On peut déjà insister sur le fait que les versements effectués par la France aux autres pays via l’Europe lui reviennent aussi sous forme de développement économique puisque les pays sont en relations économiques. Le plan Marshall des américains d’après-guerre pour l’Europe a eu le même effet sur le développement des USA. On peut évoquer surtout les risques d’un Brexit parce cela y ressemble en définitive.
L’évocation du cas britannique sera donc instructif pour les évaluer.
Les britanniques ont effectivement choisi de sortir de l’union européenne en 2016 à la suite d’un référendum soutenu par le parti indépendantiste. Les britanniques ne voyaient pas l’intérêt d’une contribution nette au budget européen. Elle était de 10 milliards d’euros en moyenne. Le soutien de l’Europe leur est apparu inutile pour plusieurs raisons. Contrairement à la France, ils ne font pas parti des pays fondateurs puisqu’ils y sont rentrés en 1973. L’opinion publique britannique a d’ailleurs toujours été assez frileuse vis-à-vis de l’Europe alors que la France fait partie avec l’Allemagne des pays fondateurs. Il faut dire que leur politique économique est différente. Ils ont choisi de ne pas avoir d’agriculture. La France est par contre la principale bénéficiaire de la politique agricole commune. Ils ont choisi de lier leur économie à celle des USA. Ils appartenaient à une zone de libre-échange qui existait avant la création de l’Europe. Ils ne payaient donc pas de droits de douanes pour échanger avec eux. Ils ont refusé de faire partie de l’union économique et monétaire créée autour de l’Euro en 2001. Ils ont toujours contesté, comme beaucoup de pays et en particulier la France, le caractère technocratique et supranationale des règles d’échange émises par l’Europe. Leur décision de sortir de l’Europe apparaît donc justifiée. Ils ont pourtant découvert rapidement de nombreux désagréments du fait de ne plus être européens.
Cela commence par le fait que les britanniques ne peuvent plus circuler librement comme ils le souhaitent. Ils ont découvert qu’ils ne pouvaient plus compter sur les aides et subventions de l’Europe et qu’ils devaient désormais ne compter que sur eux-mêmes. Ils ont découvert que les USA ne prendrait pas forcément le relais en tant que partenaire privilégié et qu’ils dépendaient encore beaucoup de l’Europe pour leurs échanges. Ils vont alors faire trainer le processus pour chercher à conserver les avantages de l’Europe sans en supporter les inconvénients. Le processus s’est terminé en 2020 en laissant un goût amer aux britanniques qui ont eu l’impression d’être manipulés pour obtenir leur vote. Ils sont d’ailleurs favorables en 2026 à un retour dans l’Europe.
Choisir le Brexit peut apparaître comme une solution pour réduire la dette de l’État et retrouver de la souveraineté, mais cela continue de leur poser de nombreux problèmes.
Un Brexit, ou un moindre intérêt pour l’Europe, fait courir à notre avis d’autres risques. On doit à l’Europe deux politiques très importantes concernant les mutations économiques et sociétales. Il est probable qu’elles auraient été difficiles à mettre en œuvre dans les pays membres compte tenu des intérêts politiques et économiques en jeu. L’Europe constitue en la matière un modèle à suivre puisque d’autres pays ont choisi de rester à attachés à leurs intérêts.
Cela concerne tout d’abord les politiques environnementales. L’acte unique européen, qui portait sur la convergence des politiques des Etats-membres, avait déjà prévu une politique environnementale intégrée reconnaissant que l’efficacité de la lutte contre les risques environnementaux résulte d’une solidarité de tous les pays du monde. Cela s’est poursuivi par un cadrage juridique en 1994 et par une politique concrète applicable à partir de 2026 en ce qui concerne les emballages plastiques.
Cela concerne ensuite l’intelligence artificielle qui a donné lieu à une convention signée en 2024 qui sera d’une importance capitale pour encadrer les effets de l’IA. Nous avons aussi oublié que l’Europe a d’abord été un instrument de paix entre la France et l’Allemagne qui en sont les fondateurs. Nous venons aussi de découvrir que nous avons besoin d’une Europe militaire forte si l’OTAN cesse d’être son bouclier militaire et si elle doit faire face à la volonté impérialiste de la Russie.
Nous découvrons avec les nombreux nœuds migratoires que l’Europe a besoin d’avoir une politique migratoire commune plus sérieuse y compris pour défendre la situation des migrants. La question du Brexit ou du non Brexit est donc de plus en plus d’actualité pas seulement parce que nous approchons des élections présidentielles et pas seulement pour des raisons de contribution nette positive de la France.
Pour conclure : La question qui mérite d’être soulevée en conclusion est celle que posait déjà Erasme.
Elle dépasse la simple vision budgétaire dont le coût est de 15 euros par an et par français. Elle est bien celle d’une Europe capable d’unir tous les citoyens autour de ce qui fait le bien commun à savoir son humanisme. Elle est celle d’une Europe modèle de civilisation pour tous les êtres humains comme elle l’a été par le passé avec la déclaration des droits de l’homme
Laisser un commentaire