Nous allons répondre de manière plus précise aux trois questions que nous avons posées qui en entraineront d’autres certainement que vous pouvez nous poser sur le site d’ERASM. Nous commencerons par la dernière question pour bien resituer le débat. Celle-ci va concerner la définition de la structure du budget de l’État, de son évolution, de ses principes de gestion et de contrôle.
Le budget des administrations publiques noté APU dans les chiffres reprend le budget : – de l’État proprement dit noté APUC (administration publique centrale) avec ses recettes et ses dépenses – de la sécurité sociale (noté ASSO) – des collectivités territoriales (notées APUL).
Chaque administration a son budget propre mais l’Etat peut les aider. La sécurité sociale reçoit des cotisations des salariés et des entreprises et dépense pour les retraites, le chômage, la santé, les différentes allocations. Les collectivités territoriales dépensent pour les écoles ou améliorer le cadre de vie des citoyens.
Elles fixent le montrant des impôts qu’elles perçoivent mais c’est l’état qui fixe le type d’impôt qu’elle perçoit. Il a par exemple décidé de supprimer la taxe d’habitation ce qui pose problème aux collectivités territoriales. L’Etat peut aider ses administrations si elles sont déficitaires. Il y a aussi un budget qui reprend la contribution de la France au budget européen et ce qu’elle reçoit d’elle en contrepartie pour la politique agricole ou la politique sociale par exemple.
A titre d’exemple les dépenses de l’État s’élevait en 2019 à 380 milliards d’euros soit 16 % du PIB dont 40 milliards de transferts aux collectivités territoriales et 20 milliards pour l’Europe. Si on ajoute le budget propre de la sécu et des collectivités l’ensemble des dépenses des pouvoirs publics montent à 55 % du PIB. C’est pourquoi on présente la France comme un pays avec un système économique qui est dit mixte compte tenu de la part que représente l’État dans l’activité économique et sociale.
En cas de non vote du budget, la constitution permet la mise en place du dispositif qui permet à l’État de continuer à assurer sur la base des impôts prélevés les dépenses qui lui paraissent nécessaires pour maintenir le service public en correspondance avec le dernier budget voté par le parlement.
Pour 2026 le budget de la sécurité sociale ayant été voté, les français pourront continuer à percevoir leurs allocations familiales ou les remboursements de santé. Les collectivités territoriales ont-elles toujours la possibilité de continuer leur action puisqu’elles ont un budget propre. Elles participent donc à la stabilisation de la vie des français en cette période troublée.
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Nous allons répondre de manière plus précise aux trois questions que nous avons posées qui en entraineront d’autres certainement que vous pouvez nous poser sur le site d’ERASM. Nous commencerons par la dernière question pour bien resituer le débat. Celle-ci va concerner la définition de la structure du budget de l’État, de son évolution, de ses principes de gestion et de contrôle.
Le budget des administrations publiques noté APU dans les chiffres reprend le budget : – de l’État proprement dit noté APUC (administration publique centrale) avec ses recettes et ses dépenses – de la sécurité sociale (noté ASSO) – des collectivités territoriales (notées APUL).
Chaque administration a son budget propre mais l’Etat peut les aider. La sécurité sociale reçoit des cotisations des salariés et des entreprises et dépense pour les retraites, le chômage, la santé, les différentes allocations. Les collectivités territoriales dépensent pour les écoles ou améliorer le cadre de vie des citoyens.
Elles fixent le montrant des impôts qu’elles perçoivent mais c’est l’état qui fixe le type d’impôt qu’elle perçoit. Il a par exemple décidé de supprimer la taxe d’habitation ce qui pose problème aux collectivités territoriales. L’Etat peut aider ses administrations si elles sont déficitaires. Il y a aussi un budget qui reprend la contribution de la France au budget européen et ce qu’elle reçoit d’elle en contrepartie pour la politique agricole ou la politique sociale par exemple.
A titre d’exemple les dépenses de l’État s’élevait en 2019 à 380 milliards d’euros soit 16 % du PIB dont 40 milliards de transferts aux collectivités territoriales et 20 milliards pour l’Europe. Si on ajoute le budget propre de la sécu et des collectivités l’ensemble des dépenses des pouvoirs publics montent à 55 % du PIB. C’est pourquoi on présente la France comme un pays avec un système économique qui est dit mixte compte tenu de la part que représente l’État dans l’activité économique et sociale.
En cas de non vote du budget, la constitution permet la mise en place du dispositif qui permet à l’État de continuer à assurer sur la base des impôts prélevés les dépenses qui lui paraissent nécessaires pour maintenir le service public en correspondance avec le dernier budget voté par le parlement.
Pour 2026 le budget de la sécurité sociale ayant été voté, les français pourront continuer à percevoir leurs allocations familiales ou les remboursements de santé. Les collectivités territoriales ont-elles toujours la possibilité de continuer leur action puisqu’elles ont un budget propre. Elles participent donc à la stabilisation de la vie des français en cette période troublée.
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